Réponses aux questions que vous vous posez, sans oser – peut-être – interroger votre médecin.
“Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio sont obligatoires. Votre enfant doit effectuer les rappels.
Une séance de vaccination sera organisée à cet effet." Nous pouvons recevoir par courrier de véritables mises en demeure de nous faire vacciner ou de faire vacciner nos enfants, sous peine de sanctions. Outre les conseils généraux et les services communaux d’hygiène chargés de veiller au respect des obligations vaccinales par chaque famille, la mise en œuvre des politiques vaccinales relève de très nombreuses administrations : secrétariat d’État à la Santé, Caisse nationale et caisses primaires d’assurance maladie, médecine scolaire et médecine du travail, médecine infantile, inspection académique, caisses d’allocations familiales…
Des logiciels comme SVP-micro (Suivi vaccinal de la population) permettent à ces administrations de vous rappeler à l’ordre pour le respect d’une obligation ou pour vous pousser à effectuer une vaccination non obligatoire. SVP-micro permet même une interconnexion facile entre les fichiers vaccinaux de diverses administrations. Bien entendu, ce système est sponsorisé par les laboratoires Pasteur-Mérieux, situation qui ouvre la porte à de nombreux abus. Avant d’obtempérer aux courriers qui exigent telle vaccination ou tel rappel, il convient de considérer quelles sont les obligations légales et les conditions d’application de ces obligations.Chez le médecin ou chez le pharmacien, on trouve différents dépliants incitant à la vaccination.
Or les calendriers de vaccinations proposés au public ne distinguent pas clairement les vaccinations légalement obligatoires et celles qui sont seulement « recommandées » par le ministère de la Santé ou… par les laboratoires. Il ne faut pas se fier à ces documents, mais seulement aux références légales.Devant les pressions, il faut dialoguer pied à pied, en s’appuyant sur les textes… et en restant toujours courtois. Le plus souvent vous n’aurez pas à répondre aux courriers, sauf s’il s’agit d’une mise en demeure précise et s’appuyant sur les textes légaux (courriers provenant notamment d’un employeur ou d’un chef d’établissement scolaire).
Si vous présentez un certificat de vaccination ou un certificat de contre-indication, ne donnez qu’une photocopie et conservez toujours l’original.Lorsqu’un directeur d’école, de crèche ou d’établissement sanitaire exige oralement une vaccination ou un rappel de vaccination, il faut lui demander de préciser par écrit sa demande avec les références des textes sur lesquels il s’appuie. Cela ne suffit malheureusement pas toujours à éviter les mesures abusives, non conformes à la loi. Dans ce cas, une action en justice est possible. Mais c’est long et coûteux. Ainsi, un adhérent de la Ligue pour la liberté des vaccinations, devenu depuis l’un des responsables de l’Association Liberté information santé (lire page 74), s’est vu refuser l’entrée en crèche de son enfant parce qu’il n’acceptait pas le ROR. Il a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif… près de huit ans plus tard, alors que son enfant était au collège ! Mais ce jugement est très important pour les parents qui ont des enfants à inscrire en crèche aujourd’hui. Toutefois, dans de nombreux cas, l’intervention écrite d’une des associations pour la liberté des vaccinations ou d’un avocat conseillé par cette association peut suffire à faire cesser un abus.
Les obligations vaccinales des enfants
Quelles sont les vaccinations légalement obligatoires en France ?
Seuls quatre vaccins sont légalement obligatoires pour tous les jeunes enfants : BCG, vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la polio. En outre, les vaccins sont obligatoires pour les adultes exerçant certaines professions. Dans tous les cas, ces vaccinations peuvent être faites par le médecin de votre choix. Il n’est jamais obligatoire de se faire vacciner lors d’une séance de vaccination collective ou par un service de vaccination.
Quand les quatre vaccins obligatoires pour les enfants doivent-ils être faits ?
- Vaccins contre la diphtérie et le tétanos : les vaccinations complètes (3 injections à un mois d’intervalle plus 1 rappel au bout d’un an) doivent avoir été effectuées avant l’âge de 18 mois. Les rappels prévus à 6 ans et 11-13 ans sont seulement recommandés. On notera que la loi précise que les deux vaccins doivent être faits ensemble. En cas de retard dans le respect de l’obligation, les vaccins et le rappel au bout d’un an ne peuvent plus être exigés à partir de l’âge de 10 ans révolus. Toutefois, ils restent obligatoires pour la fréquentation d’un établissement scolaire.
- Vaccin contre la polio : vaccination complète (3 injections ou 3 vaccins oraux) avant l’âge de 18 mois. Un rappel doit être fait l’année suivante. Un second rappel est obligatoire au bout de cinq ans, si la primo-vaccination a été faite par le vaccin oral. Hormis ce cas, les rappels prévus à 6 ans et 11-13 ans sont seulement recommandés. En cas de retard dans le respect de l’obligation vaccinale, les rappels doivent être terminés avant 13 ans. Ni le vaccin, ni les rappels ne peuvent plus être exigés à partir de 15 ans révolus. Toutefois, le vaccin reste obligatoire pour la fréquentation d’un établissement scolaire.
- BCG (vaccin contre la tuberculose) : la vaccination (1 injection, pas de rappel) se fait après un test tuberculinique et uniquement si le test est négatif. Un second test est fait dans l’année qui suit la vaccination, une revaccination est possible si le test tuberculinique reste négatif après la première vaccination. Bien qu’il soit souvent recommandé et pratiqué dès la naissance ou chez les jeunes enfants, le BCG n’est légalement exigible qu’à l’entrée à l’école ou dans tout établissement accueillant des enfants et au plus tard à l’âge de 6 ans. En outre, un contrôle par test tuberculinique est fait à 11-13 ans (à l’entrée en classe de sixième). Lors de ce contrôle, si le test est négatif, l’enfant ne peut pas être revacciné s’il a déjà reçu deux BCG. En cas de retard dans le respect de l’obligation, le BCG peut être exigé au contrôle prévu à 11-13 ans et durant toute la scolarisation.
Vaccin DT Polio (Diphtérie - tétanos - polio ): Aux termes de la loi, il est rappelé que les normes législatives francaises rendent obligatoire la vaccination contre Diphtérie - tétanos - polio (DTP) avant l'age de 18 mois. Cependant les parents qui veulent se conformer strictement à la loi ne le peuvent pas. Car la loi française oblige les parents à vacciner leurs enfants pour la Diphtérie, le Tétanos et la Polio (DTP). Seul problème le vaccin DTP seul est, depuis le mois d'aout 2003, totalement introuvable dans les pharmacies. Les parents qui veulent se conformer à la loi sont donc invités à vacciner leurs enfants au moyen d'autres vaccins : l'Hexavac (DTP + coqueluche + méningite B + hépatite B), le Pentavac (DTP + coqueluche + méningite B) ou le Tetravac (DTP + coqueluche) vendus, en gros, deux fois plus chers...
La loi étant la loi, les parents, déjà peu enclin à faire vacciner leurs enfants, n'ont donc pas la possibilité de faire vacciner leurs enfants pour le DTP seul. Il est possible de se faufiler dans le vide juridique créé par l'absence de DTP dans les pharmacies en faisant rédiger par son médecin traitant le certificat suivant (qui n'engage d'ailleurs pas sa responsabilité) :
"Je soussigné (nom, prénom) Docteur en médecine, atteste que l'enfant (nom, prénom, date de naissance) ne peut recevoir le vaccin DTP obligatoire, ce dernier étant indisponible dans les pharmacies de France et les autres vaccins ne répondant pas au caractère légal de l'obligation vaccinale. Cette situation sera à réexaminer dans un an".
Dernières nouvelles : une directrice d'école ne peut, normalement, s'opposer à l'inscription d'un enfant qui n'est pas vacciné pour le DTP. C'est ce qu'explique la direction à l'enseignement scolaire. En cas de doute de la part de la Directrice ou du Directeur d'école, prendre contact avec le Conseiller technique de l'inspection académique du département dont on dépend. Il confirmera la rupture de stock du DTP seul. Mais il cherchera à rencontrer les parents pour savoir pourquoi ils ne veulent pas vacciner avec les autres vaccins... Histoire de bien leur faire honte...
A l'heure de l'union européenne, rappelons que la France est le seul pays d'Europe à obliger les parents à vacciner leurs enfants ... sous peine de prison.
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